mise en concurrence
11/07/2016 12:00:00 -
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé dive...... les règles de mise en concurrence et de publicité qui s'imposent en principe à tout acheteur public. Dans un arrêt du 14 juin 2016 publié au Journal officiel du 10 juillet, la Cour de discipline budgétaire
05/05/2010 00:00:00 -
Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ...... la concurrence à tout crin.
C'est sur les hauteurs de Lyon, à Dardilly, que se trouvent les ateliers Denis Cordonnier. Cet établissement et service d’aide par le travail (Esat), l'un des plus importants
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou du tribunal d’instance, le ministère rappelle que la seule absence d'installation d’un CSE au 31 décembre 2019 peut caractériser
13/03/2025 00:00:00 -
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’...... d’urgence, elles prévoyaient de cesser la prise en charge de bénéficiaires de longue date. Soit "une mise en concurrence des vulnérabilités, un tri social adossé aux critères du pire" pour le député
25/02/2014 12:00:00 -
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE...... destinés à rendre compte des actions et des résultats. Un bilan d’activité « précisant pour les salariés en insertion les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure
24/07/2015 07:00:00 -
Afin de soutenir la dynamique de création d’emplois dans les services à la personne, l’administratio......, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans une instruction du 16 juillet. Alors qu’« à l’horizon 2022, les professions de soins et d’aide aux personnes devraient bénéficier d’une
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global...... de gestion et d’évaluation, pour contrôler, évaluer et réguler l’activité. Conséquences : une gestion par les résultats, une spécialisation des tâches et fonctions, une mise en concurrence des acteurs et donc
30/05/2024 00:00:00 -
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la bai...... Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence
12/11/2009 00:00:00 -
L’Inspection générale des affaires sociales s’attaque à la qualité des interventions des services d’...... interdire le secteur à certains opérateurs et a installé les autres dans une situation sinon de monopole, du moins de concurrence très atténuée, sans forcément d'exigence de qualité. Dans d'autres cas, la loi
18/06/2025 00:00:00 -
La réingenierie des cinq diplômes d’État du travail social de niveau 6 (grade licence) touche à sa f...... académique et financière, alors qu’elles se trouvent de plus en plus en concurrence ? » interroge-t-il. Une préoccupation partagée par l’Association de directrices, directeurs et cadres de direction du secteur
07/03/2024 00:00:00 -
Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par l...... diffusé le 4 mars. Pas de recette miracle mais une mise en perspective de cet enjeu multifactoriel. Pour les auteurs, il s'agit de poser le sujet "dans un contexte de concurrence sur le marché du travail
01/09/2025 01:00:00 -
La consommation de substances psychoactives peut avoir un intérêt professionnel pour les salariés, e...... entre leur raison d’être – leur projet – et la manière dont le travail est piloté au jour le jour sur la base d’indicateurs de gestion. Cette dérive est souvent le fruit d’une mise en concurrence délétère
28/10/2025 23:00:00 -
Du « tout institutionnel » au « tout domicile », puis inversement : le secteur serait traversé par u...... de l’affrontement des groupes en concurrence qui tentent d’imposer leur idéologie. Les changements sociaux sont gouvernés par le produit toujours incertain des luttes politiques, non par des balanciers naturels
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... et Europe à la Convention nationale des associations de protection de l’enfance. Le risque d’une logique de sanctions ou de mise en concurrence, contraire à une évaluation constructive, demeure présent
04/03/2025 00:00:00 -
En France, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est estimé à plus de trois millions. Un ...... de libre concurrence dans un système capitaliste. On le constate avec la loi Garot contre le gaspillage : en distribuant les invendus aux associations, les grandes surfaces peuvent défiscaliser des produits
20/08/2025 00:00:00 -
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives ...... de l’Aide à domicile en milieu rural. L’association qui a développé son propre modèle d’habitats à taille restreinte aux loyers modérés mise sur les travaux lancés par le Conseil de la CNSA sur le sujet
01/01/2025 00:00:00 -
L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économi...... La détermination des coûts, la mise en concurrence des candidats et le balisage du cahier des charges constituent autant d’étapes chronophages et délicates. Dans le secteur privé, il est possible d’avoir recours à
05/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des étab...... appel, après une mise en concurrence préalable, à l'un des organismes figurant sur une liste publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS) et validés par le Comité français d’accréditation
07/05/2025 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début ...... l’accès nous exposerait à intégrer dans l’ESS des structures « hors des clous », susceptibles en outre de nous concurrencer sur les financements qui nous sont réservés. Le risque serait, une fois encore
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... des situations hybrides où la frontière n’est pas si évidente. Exemples : Quand un organisme exerce des activités de mise à disposition de locaux, de personnel, de matériels… Cette mutualisation peut